Transfert de toutes les prérogatives de l'administration en matière électorale à l'Autorité en charge des élections

Publié le : mardi, 10 septembre 2019 16:46   Lu : 104 fois

ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mardi à Alger, que toutes les prérogatives des autorités publiques (administration) en matière électorale avaient ététransférées, en vertu du projet de loi sur les élections, à l'Autorité indépendante en charge des élections.

Lors de la présentation du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, M. Zeghmati a indiqué que "toutes les prérogatives des autorités publiques, c'est à dire l'administration, en matière électorale, ont été transférées, en vertu de ce texte, à l'Autorité indépendante en charge des élections".


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A ce propos, le ministre a fait état de "l'amendement de 43 articles et de l'introduction de 02 nouveaux autres", précisant que les amendements introduits portaient exclusivement sur la préparation et l'organisation des opérations électorales, en sus d'un volet réservé à l'élection présidentielle.

Il a fait savoir, en outre, que le projet de loi "maintient" la structuration organisationnelle des élections, soulignant "le rôle de la justice" et "la dispense des walis et présidents des APC de tout rôle" dans les élections.

Parmi les modifications introduites par le projet de loi, M. Zeghmati a cité "l'obligation pour le concerné de déposer en personne" la déclaration de sa candidature au poste du président de la République auprès du président de l'Autorité nationale indépendante en charge des élections "au lieu du Conseil constitutionnel", en sus de la condition d'être titulaire d'un diplôme universitaire ou d'un titre équivalent.

Par ailleurs, le nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles a, en vertu du même texte, été "réduit" à 50.000 signatures individuelles d'électeurs inscrits sur une liste électorale, au lieu de 60.000 signatures avec l'annulation de la liste de 600 signatures individuelles d'électeurs.

Transfert de toutes les prérogatives de l'administration en matière électorale à l'Autorité en charge des élections
  Publié le : mardi, 10 septembre 2019 16:46     Catégorie : Algérie     Lu : 104 foi (s)   Partagez