ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé mardi à Alger que l'amendement du code de procédure pénale visait à "renforcer le système judiciaire spécialisé et amender les dispositions relatives au privilège de juridiction".

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers visait à mettre en place un cadre législatif de prévention contre ce phénomène qui a créé un climat d'insécurité dans les cités.

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ALGER- Une information judiciaire relative à l'affaire de transaction de 10 millions de dollars transférés au profit d'un cabinet de lobbying a été ouverte par le parquet de Sidi M'Hamed dans le cadre de l'affaire Ali Haddad, a annoncé samedi le parquet général près la Cour d’Alger .

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ALGER - Plusieurs tribunaux ont prononcé jeudi des peines d'emprisonnement assorties de lourdes amendes à l'encontre de 19 individus, ayant atteint l'âge de majorité pénale, tandis que dix autres individus ont été placés en détention provisoire en attendant leurs procès, indique le ministère de la Justice dans un communiqué.

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BLIDA - La présidente du Conseil d'Etat (CE), Benyahia Farida a affirmé, jeudi à Blida, l’impératif d’œuvrer à la promotion de la justice administrative.

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ALGER- Plusieurs juridictions ont prononcé mercredi des peines d'emprisonnement d'un à deux ans et des amendes de 50.000 à 500.000 Da à l'encontre de neuf individus impliqués dans la diffusion des sujets de l'examen du baccalauréat ou des corrigés, indique le ministère de la Justice dans un communiqué.

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ALGER- Plusieurs juridictions ont prononcé mardi de nouvelles peines d'emprisonnement assorties de lourdes amendes à l'encontre d'individus, ayant atteint l'âge de majorité pénale, impliqués dans la fuite des sujets de l'examen du baccalauréat ou la diffusion des corrigés, indique le ministère de la Justice dans un communiqué.

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ALGER- La Cour de justice d'Alger a condamné ,mardi, Khaled Drareni à deux (2) ans de prison ferme pour "atteinte à l'unité nationale" et "incitation à un rassemblement non armé".

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ALGER- La Justice a prononcé, lundi, des peines d'emprisonnement pour des faits liés à la fuite des sujets de l'examen du baccalauréat ou la diffusion des corrigés, a indiqué lundi le ministère de la Justice dans un communiqué.

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ALGER - Le verdict dans l'affaire des deux anciens ministres Djamel Ould Abbes et Said Barkat, poursuivis pour détournement, dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés en violation de la législation et abus de fonction, sera prononcé, mercredi, par le tribunal de Sidi M'hamed (Alger).

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