Le Président Tebboune annonce la dissolution de l'APN et l'organisation d'élections législatives anticipées

Publié le : jeudi, 18 février 2021 20:22   Lu : 14 fois
Le Président Tebboune annonce la dissolution de l'APN et l'organisation d'élections législatives anticipées

ALGER - Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a annoncé, dans un discours à la Nation, jeudi soir, la dissolution de l'actuelle Assemblée populaire nationale (APN) et l'organisation d'élections législatives anticipées.

Cette décision intervient conformément aux dispositions de l'article 151 de la Constitution qui stipule que "Le Président du Conseil de la nation, le Président de l’Assemblée populaire nationale, le Président de la Cour constitutionnelle et le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, consultés, le président de la République peut décider de la dissolution de l’Assemblée populaire nationale ou d’élections législatives anticipées.

Dans les deux cas, les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de trois (3) mois. Dans le cas où ces élections ne peuvent être organisées dans les délais prévus en raison d’une impossibilité quelconque, ce délai peut être prorogé d’une durée maximale de trois (3) mois après avis de la Cour constitutionnelle".

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Le Président Tebboune annonce la dissolution de l'APN et l'organisation d'élections législatives anticipées
  Publié le : jeudi, 18 février 2021 20:22     Catégorie : Algérie     Lu : 14 foi (s)   Partagez