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Le Conseil de la Nation participe aux réunions de la Commission du commerce, des douanes et de l'immigration du PAP

Publié le : mercredi, 14 avril 2021 18:27   Lu : 6 fois
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ALGER - Le président du groupe parlementaire du parti du Front de libération nationale (FLN) au Conseil de la Nation, membre du Parlement panafricain (PAP), Bouhafs Houbad prend part, en visioconférence, aux réunions de la Commission du commerce, des douanes et de l'immigration du PAP (14 - 16 avril), a indiqué, mercredi, un communiqué du Conseil.

Au programme de ces rencontres, s'inscrivant dans le cadre des réunions régulières des Commissions permanentes de l'UA, figurent l'encouragement de l'adoption du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif à la libre circulation des personnes, au droit de séjour et au droit d'établissement et de stabilité, en lui conférant un caractère local, ajoute le document.

Dans son intervention au débat du rapport de la précédente réunion de cette Commission sur le crime électronique, le représentant du Conseil de la Nation a présenté l'expérience de l'Algérie dans la lutte contre les pratiques attentatoires à la sécurité et aux biens, à travers l'exploitation du développement technologique effréné et l'élaboration de lois criminalisant ces actes et prévoyant des sanctions appropriées, adoptées par les deux chambres du Parlement.

A cet effet, il a cité en particulier l'adaptation du code pénal et l'adoption de la loi portant les règles particulières de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, outre la loi relative au commerce électronique fixant les règles générales du commerce électronique des biens et des services et les modalités d'assurer une protection juridique des transactions commerciales électroniques".

Le Conseil de la Nation participe aux réunions de la Commission du commerce, des douanes et de l'immigration du PAP
  Publié le : mercredi, 14 avril 2021 18:27     Catégorie : Algérie     Lu : 6 foi (s)   Partagez