Législatives: le Conseil constitutionnel destinataire de plus de 400 recours

Publié le : jeudi, 17 juin 2021 21:00   Lu : 92 fois
Législatives: le Conseil constitutionnel destinataire de plus de  400 recours

 

ALGER- Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche a annoncé, jeudi à Alger, que le Conseil était destinataire de plus de 400 recours déposés par les candidats aux dernières élections législatives du 12 juin.

"Plus de 400 recours ont été reçus de la part des candidats aux législatives", a déclaré M. Fenniche lors d'une conférence de presse tenue au siège du Conseil après l'expiration des délais des recours, soit 48 heures après l'annonce des résultats préliminaires des législatives par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).

Le conseil examinera et tranchera sur ces recours et s'il s'avère que le recours est fondé, une décision motivée sera rendue, soit par l'annulation de l'élection contestée ou la reformulation du procès verbal des résultats établi à cet effet et l'annonce du candidat élu de droit, a-t-il expliqué.


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Soulignant que le Conseil constitutionnel "n'a pas encore reçu de de la part de l'ANIE les résultats préliminaires des législatives du 12 juin", M. Fenniche a rappelé que le Conseil et conformément à la loi "doit arrêter les résultats définitifs du scrutin dans un délai maximal de dix (10) jours à compter de la date de réception des résultats".

Le Conseil constitutionnel avait organisé, mardi, une journée d'information sur les modalités de formulation des recours sur les résultats préliminaires des élections législatives et leur procédure d'examen.

Les personnes concernées par les recours ont le droit de formuler un recours sur les résultats préliminaires des élections, selon des condition de forme et de fond, et ce conformément à la Constitution, notamment ses articles 191 et 224, et aux dispositions de l'article 209 de la Loi organique relative au régime électoral, ainsi qu'au règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Législatives: le Conseil constitutionnel destinataire de plus de 400 recours
  Publié le : jeudi, 17 juin 2021 21:00     Catégorie : Algérie     Lu : 92 foi (s)   Partagez