Vers la révision de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

Publié le : samedi, 25 septembre 2021 20:12   Lu : 55 fois
Vers la révision de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a mis en avant, samedi à Alger, la détermination de son département ministériel à réviser la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption, et à doter le système juridique national d'un code d'éthique de l'agent public en vue de "garantir la transparence dans la gestion du service public".

Dans une allocution prononcée à l'occasion de la rencontre Gouvernement-Walis, M. Tabi a déclaré  "dans le souci de renforcer les valeurs d'intégrité et de transparence dans la gestion du service public et les mécanismes de lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique, il sera procédé à la révision de la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption, et au renforcement de notre système juridique par un code d'éthique de l'agent public".

Il s'agit par cette démarche d'"ancrer le sens de responsabilité, renforcer les principes de bonne gouvernance, et garantir l'efficacité du service public en vue de répondre aux aspirations du citoyen à une administration efficace, responsable et transparente".

Le ministre a souligné, dans ce sens, que "la moralisation de la vie publique est liée à la question de la prévention contre la corruption. La concrétisation de la nouvelle orientation pour l'édification de ce pays, qui a souffert des années durant de ce phénomène ayant conduit à l'effondrement du système des valeurs dans notre société, passe par la lutte contre ce fléau".

Le principe de moralisation de la vie publique, s'il exige une série de mesures permettant au citoyen d'exercer le droit de prendre connaissance sur les modalités de gestion des affaires publiques à travers les mécanismes prévus par la Constitution, la justice administrative joue, toutefois, un "rôle axial" pour asseoir le contrôle sur les affaires de l'administration à travers des actions de résiliation ou des demandes d'indemnisation, a ajouté le Garde des Sceaux.

A ce propos, le ministre a rappelé nombre d'affaires que connait la justice lesquelles ont trait à des projets qui manquent de maturité et de transparence, en raison de plusieurs infractions, notamment la surévaluation ayant conduit au gaspillage des deniers publics, le favoritisme en matière d'octroi de projets et le non respect des règles générales relatives aux marchés publics, dont le transparence et les normes d'objectivité, outre l'abus de fonction ou le conflit d'intérêts.


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Evoquant, dans ce sens, la question de la protection du responsable local, M. Tabi a mis en avant la décision du président de la République, Abdelmadjid Tebboune concernant l'instruction ayant mis en place des garde-fous pour protéger les responsables locaux en raison d'inquiétudes sur le risque de poursuites judiciaires pour actes relatifs à la gestion dans l'exercice de leurs missions.

"Cette décision est à même de libérer l'esprit d'initiative et de contribuer à la relance économique, d'autant plus que certains actes criminalisés liés principalement à l'administration et la gestion qui ont un caractère civil où le gestionnaire assume la responsabilité disciplinaire et financière (...) ce qui entame la volonté des responsables", a poursuivi le ministre de la Justice.

"Le Gouvernement compte dépénaliser l'acte de gestion à travers la modification de certaines dispositions du code de commerce et du code pénal", a-t-il fait savoir.

A cette occasion, M. Tabi a fait état de "l'élaboration, en cours, d'un projet de loi régissant la relation de l'administration avec l'opérateur économique", soulignant que "la création de tribunaux administratifs d'appel en consécration du principe de double degré de juridiction permettra à l'administration de faire appel des jugements administratifs prononcés à son encontre.

Ces mesures sont décrétées au vu du nombre accru des litiges liés à la résiliation des contrats de concession des biens publics octroyés dans le cadre de l'investissement pour non respect des délais impartis, a indiqué le ministre de la Justice, faisant constater que "la Justice a connu des affaires où l'opérateur n'est pas à l'origine du retard de livraison des projets mais plutôt la bureaucratie".

Les instances judiciaires administratives enregistrent également des contentieux liés à la résiliation des marchés publics car les études ont été "attribuées à des bureaux d'études non qualifiés" et bien d'autres problèmes concernant l'immatriculation foncière et les cadastres", a rappelé M. Tabi.

Vers la révision de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption
  Publié le : samedi, 25 septembre 2021 20:12     Catégorie : Algérie     Lu : 55 foi (s)   Partagez