Tribunal de Sidi M'hamed: trois ans de prison ferme contre Houda Faraoun

Publié le : lundi, 18 octobre 2021 14:06   Lu : 107 fois
Tribunal de Sidi M'hamed: trois ans de prison ferme contre Houda Faraoun

ALGER, 18 oct 2021 (APS)- Le Pôle pénal spécialisé dans la lutte contre les crimes financiers et économiques près le tribunal de Sidi M'hamed (Alger), a condamné lundi l'ancienne ministre de la Poste et des télécommunications, Imane Houda Faraoun, à 3 ans de prison ferme assortie d'une amende de 500.000 da et l'ancien directeur général d'Algérie Télécom (AT), Tayeb Kebbal, à 5 ans de prison ferme assortis d'une amende d'un million de DA.

Un mandat de dépôt a été également émis contre l'ancien DG d'AT, lors de ce procès.

Par ailleurs, les deux sociétés "HUAWEI" et "ZTE" ont été condamnées à une amende de 4 millions de DA avec paiement d'une indemnité d'une valeur 10 millions de DA sur les dégâts occasionnés au profit du Trésor public.

L'ancien P-dg de Mobilis, Choudar Ahmed a été acquitté. Le président de la commission des négociations à Algérie Télécom, Berrani Sid Ahmed a bénéficié du même verdict avec levée du contrôle judiciaire. Les autres accusés à savoir le secrétaire technique de cette commission et ses membres ont été également acquittés.

Les accusés ont été poursuivis dans cette affaire pour corruption, dilapidation des deniers publics, octroi d'indus privilèges et abus de fonction.

Mardi dernier, le Procureur de la République près le même Pôle avait requis une peine de huit (8) ans de prison ferme assortie d'une amende de cent millions DA contre l'ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Imane Houda Feraoun, et l'ancien directeur général d'Algérie Télécom, Tayeb Kebbal.

Il avait également requis six (6) ans de prison contre le président de la commission des marchés d'Algérie Télécom, quatre (4) ans de prison contre le reste des accusés, d'anciens cadres d'Algérie Télécom et l'ancien directeur général de Mobilis, et cinq (5) ans d'inéligibilité à l'encontre de tous les accusés

Le Procureur de la République avait, par ailleurs, requis une amende de cinq (5) millions de DA contre les sociétés "Huawei" et "ZTE".

Tribunal de Sidi M'hamed: trois ans de prison ferme contre Houda Faraoun
  Publié le : lundi, 18 octobre 2021 14:06     Catégorie : Algérie     Lu : 107 foi (s)   Partagez