Les deux projets de loi portant code pénal et lutte contre la spéculation contribueront à "l'adaptation" de la politique pénale aux évolutions de la société

Publié le : mercredi, 01 décembre 2021 22:30   Lu : 2 fois
Les deux projets de loi portant code pénal et lutte contre la spéculation contribueront à "l'adaptation" de la politique pénale aux évolutions de la société

ALGER-Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mercredi à Alger, que l'adoption des deux projets de loi, portant code pénal et lutte contre la spéculation illicite, contribuera à "l'adaptation de la politique pénale aux développements que connait la société algérienne".

S'exprimant au terme de l'adoption par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) des deux projets de loi, le ministre a indiqué que ces deux derniers contribueront à l'adaptation de la politique pénale aux évolutions que connait la société algérienne et à la consolidation du système juridique national".

Pour le ministre, l'amendement de la loi relatif au code pénal vise à protéger les structures publiques, à prévenir les actes qui menacent la tranquillité et la sécurité du citoyen et restitue à l'Etat sa crédibilité, tandis que la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite vise à "mettre en place un cadre juridique relatif à la prévention de ce phénomène qui connait une évolution dangereuse dans notre pays, et qui s'est concrétisé par une vague d'actes ayant entraîné la détérioration du pouvoir d'achat des Algériens". 

 

Les deux projets de loi portant code pénal et lutte contre la spéculation contribueront à "l'adaptation" de la politique pénale aux évolutions de la société
  Publié le : mercredi, 01 décembre 2021 22:30     Catégorie : Algérie     Lu : 2 foi (s)   Partagez