Véhicules: un décret organisant les activités de fabrication et d'installation des plaques d'immatriculation examiné

Publié le : jeudi, 17 décembre 2020 09:57   Lu : 96 fois
Véhicules: un décret organisant les activités de fabrication et d'installation des plaques d'immatriculation examiné

ALGER - Le gouvernent a examiné, lors de sa réunion présidée mercredi par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de fabrication et d'installation des plaques d'immatriculation des véhicules et leurs caractéristiques.

Selon un communiqué des services du Premier ministre, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a présenté un exposé relatif à ce projet de décret exécutif qui vise à encadrer les activités de fabrication et d'installation des plaques d'immatriculation des véhicules, en tant qu'activités réglementées, soumises à un agrément.


Lire aussi: Les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs fixées


Il détermine les modalités pratiques de l'exercice de ces activités, ainsi que les obligations des opérateurs et fixe certaines caractéristiques techniques de la plaque d'immatriculation des véhicules.

Ce projet de décret vise ainsi à accompagner et encadrer ces deux activités, en s'assurant que les pouvoirs publics les contrôlent dans le cadre de la loi, explique la même source.

Véhicules: un décret organisant les activités de fabrication et d'installation des plaques d'immatriculation examiné
  Publié le : jeudi, 17 décembre 2020 09:57     Catégorie : Economie     Lu : 96 foi (s)   Partagez