L'importation des véhicules de moins de 3 ans autorisée

Publié le : jeudi, 10 juin 2021 08:47   Lu : 971 fois
L'importation des véhicules de moins de 3 ans autorisée

ALGER- L'importation des véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge par les particuliers résidents, sur leurs devises propres, a été autorisée par la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2021, publiée au dernier Journal officiel (N44).

Selon l'ordonnance 21-07 du 8 juin 2021, portant LFC pour 2021, "le dédouanement, pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, des véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une (1) fois tous les trois (3) ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie, est autorisé".


Lire aussi: Exercice de l'activité de concessionnaire: Installation du comité technique


Les modalités d’application de cette disposition ainsi que le contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés sont fixées "par voie réglementaire", selon la LFC.

A rappeler que l'importation des véhicules de moins de trois ans avait été autorisée par la loi de finances de 2020 avant qu'elle ne soit "gelée".

L'importation des véhicules de moins de 3 ans autorisée
  Publié le : jeudi, 10 juin 2021 08:47     Catégorie : Economie     Lu : 971 foi (s)   Partagez