Les particuliers peuvent importer des concentrateurs d'oxygène sans autorisation

Publié le : mardi, 27 juillet 2021 12:26   Lu : 56 fois
Les particuliers peuvent importer des concentrateurs d'oxygène sans autorisation

ALGER - Les particuliers ne sont plus tenus d'obtenir l'autorisation du ministère de l'Industrie pharmaceutique pour importer des concentrateurs d'oxygène ou tout autre dispositif médical utilisés pour un usage personnel afin de faire face à la pandémie de Covid-19, a annoncé mardi le ministère.

"A titre d'exception, l'importation des concentrateurs d'oxygène ou tout autre dispositif médical utilisés en riposte à la pandémie de Covid-19 par des particuliers et à usage personnel, n'est pas soumis à une autorisation délivrée par les services compétents du ministère de l'Industrie pharmaceutique", est -il indiqué dans une note d'information publiée sur la page Facebook officielle du ministère.

Toutefois, l'importation de ces dispositifs médicaux par les établissements pharmaceutiques reste soumise à une autorisation de dédouanement délivrée par les services du ministère et elle bénéficie d'un couloir vert, du dépôt de dossier à son traitement.

L'importation de ces produits par les entreprises et les établissements, autres que les établissements pharmaceutiques, ainsi que par les organisations et les associations à titre de dons, est soumise, quant à elle, à une autorisation d'importation délivrée par les services du ministère pour pouvoir bénéficier de l'exonération des droits et taxes, conformément à la règlementation en vigueur, selon la même note d'information.

Les particuliers peuvent importer des concentrateurs d'oxygène sans autorisation
  Publié le : mardi, 27 juillet 2021 12:26     Catégorie : Economie     Lu : 56 foi (s)   Partagez