La date de règlement des effets de commerce est fixée au surlendemain du jour de présentation 

Publié le : mercredi, 01 décembre 2021 22:17   Lu : 3 fois

ALGER- La date de règlement des effets de commerce est fixée au surlendemain du jour de présentation, selon une nouvelle instruction de la Banque d'Algérie (BA) rendue publique mercredi.

Cette instruction (n 11-2021), du 1er décembre 2021, portant modification de la date de règlement des effets de commerce, à pour objet "la modification de la date de règlement applicable aux effets de commerce (lettre de change et billet à ordre) définie dans l'article 31 du règlement n 05-06 du 15 décembre 2005 portant sur la compensation des chèques et autres instruments de paiement de masse et ce, conformément à l'article 57 du même règlement".

La date de règlement des effets de commerce est "fixée au surlendemain du jour de présentation", selon la même instruction.

La date de règlement des effets de commerce est fixée au surlendemain du jour de présentation 
  Publié le : mercredi, 01 décembre 2021 22:17     Catégorie : Economie     Lu : 3 foi (s)   Partagez