ALGER - Le Conseil constitutionnel a affirmé la "constitutionalité" des dispositions de l'ordonnance présidentielle portant prolongation des délais de dépôt de candidatures pour les élections législatives du 12 juin prochain, considérant qu'elles "ne portent pas atteinte aux garanties constitutionnelles de l'exercice par le citoyen de son droit d'être candidat", selon le Journal Officiel.

Published in Algérie

ALGER - L'Ordonnance modifiant et complétant des dispositions de la loi organique relative au régime électoral est parue dans le dernier numéro du journal officiel.

Published in Algérie

ALGER - Le décret présidentiel fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas nouvellement créées, ainsi que leur numérotation, a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel après avoir été signé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.

Published in Algérie

ALGER - Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a promulgué l'Ordonnance déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement.

Published in Algérie

ALGER - Le décret portant dissolution de l'Assemblée Populaire Nationale (APN), à partir du 1er mars 2021, a été publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Published in Algérie

ALGER- Le ministère des Transports a fixé de nouvelles règles pour l’exercice de l’activité des auto-écoles, concernant notamment l’âge et les caractéristiques des véhicules utilisés dans l’enseignement de la conduite automobile, selon un nouvel arrêté ministériel publié au dernier journal officiel (N 4).

Published in Société

ALGER-Un décret exécutif modifiant et complétant le décret portant création de l'agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires a été publié au Journal officiel N 3.

Published in Economie

ALGER - Le décret présidentiel portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental, a été publié au Journal Officiel (JO) N3.

Published in Economie

ALGER- Un décret présidentiel portant approbation d’un avenant de contrat pour l’exploitation des hydrocarbures au profit de la compagnie nationale Sonatrach et de son partenaire local Alnaft a été publié dans le journal officiel n 1 de l'année 2021.

Published in Economie

ALGER- Des décrets présidentiels relatifs à la participation de l’Algérie aux augmentations des capitaux d'institutions financières internationales et à l'augmentation de sa souscription à la reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement ont été publiés au premier journal officiel de l'année 2021. 

Published in Economie